Organisation de la CEI
ORGANES
La Commission Electorale Indépendante est composée de membres permanents et de membres non permanents. Elle comporte une Commission Centrale et des Commissions Locales, à l’échelon régional, départemental, sous-préfectoral et communal.
1/ COMMISSION CENTRALE
La Commission Centrale est composée de membres permanents et de membres non permanents.
Membres
Les membres de la Commission Centrale sont :
- Un (1) représentant du Président de la République ;
- Un (1) représentant du Président de l’Assemblée Nationale ;
- Un (1) représentant du Président du Conseil
Economique et Social ;
- Deux (2) magistrats désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- Deux (2) avocats désignés par le Barreau ;
- Un (1) représentant du Ministre chargé de l’Administration du Territoire ;
- Un (1) représentant du Ministre chargé de la Sécurité ;
- Un (1) représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
- Un (1) représentant du Ministre chargé de la Défense ;
- Deux (2) représentants de chaque Parti ou Groupement politique ayant au moins un député à l’Assemblée Nationale ou ayant remporté au moins une élection municipale ou de Conseil Régional, de Conseil Général ou de District ;
- Deux (2) représentants de chacune des parties signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis non encore représentées au sein de la Commission Electorale Indépendante.
Bureau
Le bureau de la CEI est composé de douze (12) membres :
- Un (1) Président ;
- Quatre (4) Vice-Présidents ;
- Un (2) Secrétaires permanents ;
- Deux (2) Secrétaires permanents adjoints ;
- Un (1) Trésorier ;
- Un (1) Trésorier adjoint ;
- Deux (2) conseillers.
2/ COMMISSIONS LOCALES
Membres
Conformément à l’article 1er de la décision n°2005-11/PR du 29 Août 2005 relative à la Commission Electorale Indépendante, la composition des Commissions locales est identique à celle de la Commission Centrale.
Bureau
Conformément à l’article 30 nouveau de la loi 2004-642 du 14-12-2006 complété par les décisions n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 et du n°2005-11/PR du 29 août 2005, le bureau de chaque Commission Locale comprend :
- Un (1) Président
- Un (1) Vice-Président
- Un (1) Secrétaire
- Un (1) Trésorier